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Mentions légales

Les conditions générales figurant dans les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du présent site internet. L’accès à celui‑ci implique l’acceptation pleine et entière desdites conditions.


1. Informations d’identification


2. Objet et champ d’application

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation des contenus proposés par Europerfil, SA (ci‑après, la « Société ») via le présent Site.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les services proposés et les conditions requises pour leur accès et/ou leur utilisation.

Le simple accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation par l’Utilisateur des Mentions légales en vigueur et publiées à chaque instant.

Est considéré comme Utilisateur toute personne accédant, naviguant ou consultant les contenus hébergés sur le Site.


3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public et, de manière générale, à en faire un usage conforme aux conditions établies dans les présentes Mentions légales. Il s’engage également à ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en envoyant des messages utilisant une identité fausse ou usurpée.


4. Propriété intellectuelle et industrielle

La Société est, directement ou indirectement, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou de droits équivalents afférents aux contenus du Site, y compris, sans limitation, les textes, le graphisme, la conception, les codes sources et tout autre élément.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation de ces contenus devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

Les marques, noms commerciaux, signes distinctifs de toute nature et noms de domaine figurant sur le Site sont dûment enregistrés et protégés par la loi. Aucun contenu du Site ne pourra être interprété comme une renonciation ou une cession des droits correspondants.


5. Responsabilités et garanties

La Société déclare avoir mis en œuvre, dans la limite de ses moyens et conformément à l’état actuel de la technologie, les mesures nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement du Site et d’éviter la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles pour les Utilisateurs.

Toutefois, la Société ne garantit ni l’exactitude, ni l’adéquation, ni l’utilité des contenus publiés sur le Site et décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices pouvant résulter, pour l’Utilisateur ou pour des tiers, du non‑respect des conditions, règles ou instructions établies par la Société, ou d’une atteinte aux systèmes de sécurité du Site.

Si l’Utilisateur constate l’existence de contenus illicites, illégaux, contraires à la réglementation en vigueur ou susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer immédiatement la Société afin que les mesures appropriées soient adoptées.


6. Liens

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, la Société n’exercera aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus.

La Société n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers, ni quant à leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur véracité, leur validité ou leur conformité constitutionnelle.


7. Politiques de confidentialité et de cookies

La Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site sont définies dans les documents accessibles aux adresses suivantes: https://www.europerfil.com/empresa/politique-confidentialite
et https://www.europerfil.com/empresa/politique-cookies.


8. Modifications

La Société se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’elle jugera opportune au contenu du Site, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’utilisation.

Ces modifications seront applicables dès leur publication sur le Site et resteront en vigueur jusqu’à leur modification ultérieure valable.


9. Droit applicable et juridiction compétente

La Société et l’Utilisateur se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux et Cours de la ville de Barcelone (Espagne) pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site, sans préjudice des règles impératives de compétence pouvant être applicables.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

 

Date de dernière mise à jour: 9 février 2026